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Conditions générales d'utilisation

« Site Officiel Eric Hamilton »  est un site Internet  qui vous propose des services d’apprentissage d’un instrument de musique à domicile. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux « Conditions Générales d'Utilisation », ci-après définies. L’expression « Conditions Générales d'Utilisation », signifie l'ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet : https: // erichamilton69.wixsite.com /erichamilton reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Ce site est la propriété de Eric Hamilton, professeur de musique et entrepreneur, demeurant à 16 rue la Barre 80470 Ailly sur Somme. Il peut être contacté du lundi au vendredi de 9h à 22h au 0659 056 310. L'utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par Eric Hamilton implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Eric Hamilton se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation du site seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Eric Hamilton aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.  L'utilisation des services présentées sur le site implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par Eric Hamilton et à votre charge exclusive. Eric Hamilton ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Inscription/désinscription:
Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires  demandées par Eric Hamilton et ayant accepté sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier  de ses services. L'accès à tous les Services proposés par Eric Hamilton est conditionné par votre inscription. Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à ses services. Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d'abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si Eric Hamilton a connaissance ou estime que tout ou partie des informations communiquées lors de votre inscription sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, Eric Hamilton se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à  ses services, sans préjudice de tout autre recours ou action. Eric Hamilton ne propose aucun service nécessitant un délai de rétractation, aussi il considère que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.

Enfin, si votre inscription est effectué pour une période indéterminée, vous pourrez le résilier à tout moment depuis votre espace de cours en cliquant sur l'onglet "mon compte" puis bouton "inscription". Eric Hamilton conseille de le faire au moins 5 jours avant la date d'anniversaire. Vous pouvez également envoyer un courrier en RAR à l’adresse suivante : Eric Hamilton 16 rue La Barre 80470 Ailly sur Somme. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre lettre.

Tarifs :

  • Hors promotion et/ou code de réduction, quatre formules tarifaires sont proposées par Eric Hamilton pour ses cours à domicile :

    • Formule "Découverte" : 35.00€/heure, pour 4 séances en continue (1 mois)

    • Formule "Scolaire" : 27.00€/heure, pour 12 séances (3 mois)

    • Formule "Trimestrielle" : 31.00€/heure, pour 36 séances (1 année scolaire


Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier.  Les prix sont fonction de l’option d’inscription que vous aurez choisi, ils sont exprimés en euros et les paiements sont payables par prélèvement bancaire dans leur totalité et leurs modes de paiement sont définis à l'inscription. Ils se déclinent ainsi :

  • Les formules "Découverte" et "Trimestrielle" ; paiement comptant à l'inscription.

  • La formule "Scolaire" : possibilité de payer en 3 versements, la première échéance à l'inscription, et les 2 suivantes le 5 du mois.

En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, Eric Hamilton pourra de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à ses services. De plus Eric Hamilton se réserve le droit de résilier votre inscription, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

Eric Hamilton peut apporter des modifications à son service, y compris au contenu de sa bibliothèque. De nouveaux services et de nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement. Eu égard à l’évolution des accords entre Eric Hamilton et les différents ayant-droits, eu égard également à l’amélioration de sa démarche pédagogique, certains contenus et certains services peuvent être déplacés ou supprimés. Toute modification de cette offre de service ne vous sera applicable qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de la part d'Eric Hamilton et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.

Création du compte utilisateur
Pour créer un Compte sur le site officiel d'Eric Hamilton, vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à nos services.  Ils doivent savoir que les prestations d'Eric Hamilton sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l’utilisation qu'ils feront de nos services. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l'autorité pour vous d'utiliser les services sur le site d'Eric Hamilton et vous inscrire. Vos parents sont garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Eric Hamilton de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce compte sur le site d'Eric Hamilton vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant  à autrui, ou d'œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Eric Hamilton se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive et donc avant l'ouverture effective du compte de l’abonné.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des inscriptions souscrites auprès d’Eric Hamilton dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe,  et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant  nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.  En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Eric Hamilton.

Espace de discussion
Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet, Eric Hamilton propose sur son site un espace de discussion entre les élèves, reposant sur la  convivialité. Il vous est demandé donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.
Il vous est rappelé que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment  interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène   ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes,  les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, , soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de l'espace de discussion, sans contrepartie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Vous êtes informés qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Eric Hamilton  comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Eric Hamilton est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par  Eric Hamilton et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données d'Eric Hamilton primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Utilisation de Cookies
Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services d'Eric Hamilton ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. Le site d'Eric Hamilton utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d'étudier l'usage qui en est fait et plus généralement afin d'améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

Le site Eric Hamilton implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et/ou de mémoriser votre login et/ou votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences » selon le navigateur.

Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de notre  Site  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de 'Informatique et des Libertés (CNIL)  Conformément aux dispositions de l'article 34 de cette loi, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos partenaires, merci de nous contacter.

Eric Hamilton pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l'inscription ou ultérieurement. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter d'Eric Hamilton et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs. . Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à Eric Hamilton aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.  Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.Pour accéder, modifier vos coordonnées :
- En ligne , à l’adresse suivante : erichamilton69@gmail.com
Pour supprimer vos coordonnées ou refuser de les diffuser à nos partenaires :Par courrier à l'adresse suivante : Eric Hamilton 16 rue La Barre 80470 Ailly sur Somme.


Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre  autorisation expresse  est interdite. Le contenu du Site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique, les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences et les sons dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse ou de notre ayant droit est strictement interdite.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par le Code de la propriété Intellectuelle. De plus, en sa  qualité de producteur de base de données, Eric Hamilton interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme.

Toute utilisation de notre Site, autre que dans les limites de l’inscription, et  toute utilisation  commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel exprès et  préalable de notre part.  Les photographies, vidéo et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des titulaires de droits. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte avec notre Site. Cependant, il est nécessaire de solliciter l'accord d'Eric Hamilton préalable et par écrit, en précisant le contexte de publication de ce lien.


Responsabilités
« Le Site Officiel Eric Hamilton» est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.  Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires et nous même déclinons  toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons  néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.

Eric Hamilton et  ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce même si nous avons été malgré été avisés de tels dommages.

Dans le cas où notre  responsabilité serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données…

Eric Hamilton ne pourra être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service.  Par ailleurs, ces tiers et Eric Hamilton même ne pourront être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes  des autorités  civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

Loi applicable - Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux d'Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons  qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part

par Eric Hamilton, résidant à dont rue la Barre 80470 Ailly sur Somme et propréiaire du site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton désigné ci-après « le propriétaire »

et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site i erichamilton69.wixsite.com/erichamilton dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eric Hamilton et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet erichamilton69.wixsite.com/erichamilton . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le propriétaire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton du propriétaire, dans la limite des stocks disponibles. Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits physiques achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 27 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Eric Hamilton propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

 

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de TUAHIVA à l’adresse suivante : TUAHIVA, 104 rue Riolan 80000 Amiens. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le propriétaire expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TUAHIVA, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le propriétaire expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  • Paiement par prélèvement sur facturation téléphonique : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton  , compose son numéro de téléphone mobile sur l'interface sécurisée MOBIYO présenté sur le site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton . Il reçoit un code par sms sur son téléphone mobile. Ce code est à usage unique et indique le produit et son prix. Ensuite, l'acheteur est invité à valider sa commande dans la case correspondante de l'interface. En composant le code reçu, l'acheteur confirme sa commande et qu'il a pris connaissance des conditions générales d'utilisation et de ventes du site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton . Il peut télécharger directement le produit commandé sur son ordinateur. Ce mode de paiement n'est valable que pour les produits téléchargeables et d'une valeur inférieure ou égale à 10.00€. L'acheteur sera prélevé directement sur sa facture de téléphon.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le propriétaire lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le propriétaire, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Eric Hamilton 16 rue La Barre 80470 Ailly sur Somme ; soit par email à l’adresse suivante : erichamilton69@gmail.com, soit par téléphone au 06 59 05 63 10

 

Article 5. Réserve de propriété

Le propriétaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Eric Hamilton pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Eric Hamilton. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Eric Hamilton bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Eric Hamilton qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eric Hamilton, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Eric Hamilton, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site erichamilton69.wixsite.com/erichamilton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eric Hamilton. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Eric Hamilton s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Eric Hamilton 16 rue La Barre 80470 Ailly sur Somme.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Amiens.

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