Il est possible de céder des droits d’auteur en signant un contrat de cession de droits d’auteur, afin qu’ils puissent être exploités par un ayant droit, gratuitement ou moyennant rémunération. Pour cela, il est important de noter que seuls les droits patrimoniaux d’un droit d’auteur peuvent être cédés et non pas les droits moraux (droit de la paternité, droit à l’intégrité de l’œuvre et droit d’aval).

Concernant les droits moraux, il est seulement possible pour l’auteur de renoncer à les exercer, mais en aucun cas de les céder.

Pour céder un droit d’auteur, plusieurs types de contrats de cession existent parmi lesquels :

• Le contrat d’édition : il permet de céder à l’éditeur le droit d’exploiter l’œuvre en effectuant des exemplaires afin d’assurer sa diffusion.

• Le contrat de représentation : il permet sous conditions d’autoriser une personne, généralement dans le domaine du spectacle, de représenter l’œuvre.

• Le contrat de production audiovisuelle : il permet de céder au réalisateur le droit de superviser la réalisation de l’œuvre.

Remarque : l’auteur de l’œuvre en reste propriétaire, l’acquéreur de l’œuvre acquiert seulement un droit d’utilisation strictement défini dans le contrat de cession. Le non respect des conditions fixées au sein du contrat par l’ayant droit l’expose à des poursuites pour contrefaçon.

Aussi, il est important de savoir que le droit français ne permet pas de céder des droits d’œuvres futures. C’est ainsi que toute clause prévoyant la cession de droits sur des œuvres non encore créées n’est pas valable.